(2) Le règlement (CE) no 1754/2006 de la Commission du 28 novembre 2006 portant modalités d’octroi de l’aide financière de la Communauté aux laboratoires communautaires de référence pour les aliments pour animaux, les denrées alimentaires et le secteur de la santé prévoit le concours financier de la Communauté pour autant que les programmes de travail approuvés soient exécutés de manière efficace et que le bénéficiaire communique toutes les informations requises dans certains délais.
Décision (CELEX 32007D0336) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0336)
RattachementDécision (CELEX 32007D0336)
Versionacte d'origine du 08/05/2007 (CELEX 32007D0336)
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