Décision (CELEX 32007D0336) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0336)
RattachementDécision (CELEX 32007D0336)
Versionacte d'origine du 08/05/2007 (CELEX 32007D0336)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0336)EUR-Lex →

(4) La Commission a évalué les programmes de travail et les budgets prévisionnels y afférents présentés par les laboratoires communautaires de référence pour l’année 2007.

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