Décision (CELEX 32007D0340) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0340)
RattachementDécision (CELEX 32007D0340)
Versionacte d'origine du 19/04/2007 (CELEX 32007D0340)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0340)EUR-Lex →

(2) | L'accord a été signé, au nom de la Communauté européenne, le 25 mai 2006, sous réserve de son éventuelle conclusion à une date ultérieure, conformément à une décision du Conseil adoptée le 22 mai 2006. |

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