Décision (CELEX 32007D0340) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0340)
RattachementDécision (CELEX 32007D0340)
Versionacte d'origine du 19/04/2007 (CELEX 32007D0340)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0340)EUR-Lex →

(5) | Conformément au protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande et au protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne, le Royaume-Uni et l'Irlande ne participent pas à l'adoption du présent accord et ne sont donc pas liés par celui-ci, ni soumis à son application. |

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