La présente décision a pour objet d’harmoniser la mise à disposition des informations qui concernent l’utilisation du spectre radioélectrique grâce à un dispositif d’information commun et l’harmonisation de la forme et du contenu de ces informations.
Décision (CELEX 32007D0344) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/05/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0344)
RattachementDécision (CELEX 32007D0344)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0344)
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