Les États membres utilisent le système d’information de l’ERO sur les fréquences (EFIS), mis en place par le Bureau européen des radiocommunications (ERO), en tant que point d’accès commun, afin de mettre à disposition du public sur internet des informations comparables relatives à l’utilisation du spectre dans chaque État membre.
Décision (CELEX 32007D0344) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/05/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0344)
RattachementDécision (CELEX 32007D0344)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0344)
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