Version d'origine : acte du 16/05/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0344)
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (CELEX 32007D0344)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0344)
RéférenceAnnexe I de la décision (CELEX 32007D0344)EUR-Lex →
Format pour les spécifications des interfaces radio
Les États membres mettent à disposition les éléments d’information, soit en se référant aux normes correspondantes, soit par un texte descriptif et tous les commentaires nécessaires, en ce qui concerne les paramètres suivants:
1) répartition des voies;
2) modulation/largeur de bande occupée;
3) direction/séparation;
4) puissance émise/densité de puissance;
5) règles d’accès aux voies et d’occupation des voies;
6) régime d’autorisation;
7) exigences essentielles supplémentaires conformément à l’article 3, paragraphe 3, de la directive 1999/5/CE;
8) hypothèses relatives à la planification des fréquences.
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