Décision (CELEX 32007D0344) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0344)
RattachementDécision (CELEX 32007D0344)
Versionacte d'origine du 16/05/2007 (CELEX 32007D0344)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32007D0344)EUR-Lex →

(12) L’efficacité de l’EFIS pour les États membres et le public doit être réévaluée de temps à autre pour que les objectifs énumérés dans le mandat soient efficacement mis en œuvre.

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