Décision (CELEX 32007D0344) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0344)
RattachementDécision (CELEX 32007D0344)
Versionacte d'origine du 16/05/2007 (CELEX 32007D0344)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32007D0344)EUR-Lex →

(13) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité du spectre radioélectrique,

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