(5) Il existe entre les États membres et les participants du secteur privé un large consensus en faveur de l’utilisation du système mis en place par le Bureau européen des radiocommunications (ERO — European Radiocommunications Office). Le système d’information de l’ERO sur les fréquences (EFIS — ERO Frequency Information System) est à la disposition du public sur l’internet. Il permet de chercher et de comparer des informations officielles relatives au spectre en Europe, lorsque ces informations ont été transmises par les administrations nationales. Ce système devrait être employé par tous les États membres.
Décision (CELEX 32007D0344) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0344)
RattachementDécision (CELEX 32007D0344)
Versionacte d'origine du 16/05/2007 (CELEX 32007D0344)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.