Article considérant 6

(6) La Commission a confié à la CEPT (CEPT — European Conference of Postal and Telecommunications Administrations) un mandat, daté du 8 décembre 2005, relatif à l’utilisation de l’EFIS pour la publication des informations sur le spectre et l’accès à ces informations à l’intérieur de la Communauté. La CEPT a présenté les résultats finaux de ce mandat, qui montrent la faisabilité de l’utilisation de l’EFIS en tant que portail d’information commun dans l’Union européenne, conformément aux objectifs du mandat. Le comité du spectre radioélectrique a accepté le rapport final de la CEPT le 5 octobre 2006, et a confirmé les objectifs énumérés dans le mandat. Les résultats du mandat devraient être rendus applicables dans la Communauté.