Décision (CELEX 32007D0344) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0344)
RattachementDécision (CELEX 32007D0344)
Versionacte d'origine du 16/05/2007 (CELEX 32007D0344)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32007D0344)EUR-Lex →

(8) Le comité pour l’évaluation de la conformité et la surveillance du marché des télécommunications (TCAM — Telecommunications Conformity Assessment and Market Surveillance Committee), mis en place par la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999, concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (directive «R & TTE»), a entrepris d’harmoniser la présentation des spécifications des interfaces radio. Ces spécifications sont des informations pertinentes au sens de l’article 5 de la décision «spectre radioélectrique» et sont considérées comme des informations publiques importantes devant être rendues disponibles par tous les États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0344. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).