Décision (CELEX 32007D0348) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0348)
RattachementDécision (CELEX 32007D0348)
Versionacte d'origine du 15/05/2007 (CELEX 32007D0348)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0348)EUR-Lex →

(1) La décision 2003/43/CE de la Commission établit des classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction.

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