(2) Compte tenu de l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’Union européenne, il convient de fixer les montants indicatifs des crédits d’engagement pour les régions de ces États membres pouvant bénéficier des Fonds structurels au titre de l’objectif de coopération territoriale européenne.
Décision (CELEX 32007D0349) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0349)
RattachementDécision (CELEX 32007D0349)
Versionacte d'origine du 15/05/2007 (CELEX 32007D0349)
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