Version d'origine : acte du 21/05/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0356)
RattachementDécision (CELEX 32007D0356)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0356)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32007D0356)EUR-Lex →
Les États membres font en sorte:
a) que les autorisations relatives aux produits phytopharmaceutiques contenant du trichlorfon soient retirées pour le 21 novembre 2007;
b) qu’à compter du 25 mai 2007, aucune autorisation relative à des produits phytopharmaceutiques contenant du trichlorfon ne soit accordée ou reconduite au titre de la dérogation prévue à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE.
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