(3) Les effets du trichlorfon sur la santé humaine et sur l’environnement ont été évalués conformément aux dispositions des règlements (CE) no 451/2000 et (CE) no 703/2001 pour une série d’utilisations proposées par l’auteur de la notification. Par ailleurs, lesdits règlements désignent les États membres rapporteurs chargés de présenter les rapports d’évaluation et recommandations requis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 451/2000. L’Espagne a été désignée État membre rapporteur pour le trichlorfon et toutes les informations utiles ont été fournies le 23 août 2004.
Décision (CELEX 32007D0356) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0356)
RattachementDécision (CELEX 32007D0356)
Versionacte d'origine du 21/05/2007 (CELEX 32007D0356)
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