(5) Il n’a pas été possible de démontrer l’innocuité de cette substance en raison de la rareté des études la concernant. Les informations disponibles n’ont pas permis de réaliser une évaluation des risques de l’exposition à cette substance pour les consommateurs, les utilisateurs, les travailleurs et les autres personnes présentes. De plus, l’évaluation du devenir et du comportement de la substance dans l’environnement a été limitée et ses propriétés écotoxicologiques n’ont pas fait l’objet d’une analyse complète.
Décision (CELEX 32007D0356) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0356)
RattachementDécision (CELEX 32007D0356)
Versionacte d'origine du 21/05/2007 (CELEX 32007D0356)
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