Décision (CELEX 32007D0356) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0356)
RattachementDécision (CELEX 32007D0356)
Versionacte d'origine du 21/05/2007 (CELEX 32007D0356)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32007D0356)EUR-Lex →

(8) Il convient d’adopter des mesures garantissant que les autorisations en vigueur concernant les produits phytopharmaceutiques contenant du trichlorfon seront retirées dans un délai déterminé et ne seront pas reconduites et qu’aucune nouvelle autorisation ne sera accordée pour ces produits.

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