Version d'origine : acte du 25/05/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0360)
RattachementDécision (CELEX 32007D0360)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0360)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0360)EUR-Lex →
Sont approuvés au nom de la Communauté les accords sous forme de procès-verbaux agréés conclus entre la Communauté européenne et respectivement la République fédérative du Brésil et le Royaume de Thaïlande au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994, relatifs à la modification des concessions prévues pour les viandes de volaille.
Les textes des accords sont joints à la présente décision.
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