Version d'origine : acte du 25/05/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0360)
RattachementDécision (CELEX 32007D0360)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0360)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32007D0360)EUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité de gestion de la viande de volaille et des œufs.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.
La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois.
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