(3) La Commission a conclu des accords, sous forme de procès-verbaux agréés, le 6 décembre 2006 avec la République fédérative du Brésil, qui a un intérêt en tant que principal fournisseur des produits portant les codes NC 02109939 et 160231, et en tant que fournisseur important des produits portant le code NC 16023219, et le 23 novembre 2006 avec le Royaume de Thaïlande, qui a un intérêt en tant que fournisseur important des produits portant le code NC 02109939 et en tant que principal fournisseur des produits portant le code NC 16023219.
Décision (CELEX 32007D0360) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0360)
RattachementDécision (CELEX 32007D0360)
Versionacte d'origine du 25/05/2007 (CELEX 32007D0360)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.