Décision (CELEX 32007D0360) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0360)
RattachementDécision (CELEX 32007D0360)
Versionacte d'origine du 25/05/2007 (CELEX 32007D0360)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0360)EUR-Lex →

(4) Il convient donc d'approuver les accords.

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