Version d'origine : acte du 23/05/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0364)
IntituléAutorisation
RattachementDécision (CELEX 32007D0364)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0364)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0364)EUR-Lex →
L’autorité compétente des Pays-Bas autorise par écrit la mise sur le marché, conformément à la présente décision, du produit décrit à l’article 2, notifié par Florigene Ltd (Melbourne, Australie) (référence C/NL/04/02).
L’autorisation indique expressément, conformément à l’article 19, paragraphe 3, de la directive 2001/18/CE, les conditions dont est assortie l’autorisation, et qui sont spécifiées aux articles 3 et 4.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.