Décision (CELEX 32007D0364) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0364)
RattachementDécision (CELEX 32007D0364)
Versionacte d'origine du 23/05/2007 (CELEX 32007D0364)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0364)EUR-Lex →

(2) Une notification concernant la mise sur le marché d’un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée 123.2.38) a été présentée par Florigene Ltd (Melbourne, Australie) à l’autorité compétente des Pays-Bas en septembre 2004.

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