Décision (CELEX 32007D0364) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0364)
RattachementDécision (CELEX 32007D0364)
Versionacte d'origine du 23/05/2007 (CELEX 32007D0364)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32007D0364)EUR-Lex →

(9) Compte tenu de l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, il n’est pas nécessaire de définir des conditions particulières pour l’utilisation prévue en ce qui concerne la manutention ou l’emballage du produit ni pour la protection de zones géographiques, d’environnements ou d’écosystèmes particuliers.

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