Décision (CELEX 32007D0366) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0366)
RattachementDécision (CELEX 32007D0366)
Versionacte d'origine du 25/05/2007 (CELEX 32007D0366)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32007D0366)EUR-Lex →

(12) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

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