Décision (CELEX 32007D0366) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0366)
RattachementDécision (CELEX 32007D0366)
Versionacte d'origine du 25/05/2007 (CELEX 32007D0366)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0366)EUR-Lex →

(2) Les règlements (CE) no 451/2000 et (CE) no 703/2001 de la Commission établissent les modalités de mise en œuvre de la deuxième phase du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE et dressent une liste de substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. Le thiodicarbe figure sur cette liste.

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