Article considérant 4

(4) Le rapport d’évaluation a été soumis à un examen collégial par les États membres et l’EFSA, au sein de son groupe de travail «Évaluation», et a été présenté à la Commission le 14 décembre 2005 sous la forme de conclusions de l’EFSA relatives à l’examen collégial de l’évaluation des risques de la substance active thiodicarbe utilisée en tant que pesticide. Ce rapport d’évaluation a été examiné par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 14 juillet 2006, à l’établissement du rapport de réexamen du thiodicarbe par la Commission.