Décision (CELEX 32007D0366) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0366)
RattachementDécision (CELEX 32007D0366)
Versionacte d'origine du 25/05/2007 (CELEX 32007D0366)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0366)EUR-Lex →

(5) Un certain nombre de sujets de préoccupation ont été identifiés au cours de l’évaluation de cette substance active. L’évaluation du risque pour l’utilisation comme insecticide a révélé un risque alimentaire aigu, pour les enfants en bas âge, en cas de consommation de raisins de table traités et, pour les adultes, en cas de consommation de vin. En outre, l’évaluation du risque d’utilisation du thiodicarbe en tant que molluscicide a révélé une insuffisance flagrante de données, notamment en ce qui concerne l’exposition de l’opérateur et la contamination éventuelle des eaux souterraines, de sorte qu’il n’a pas été possible, sur la base des informations disponibles, de déterminer si le thiodicarbe satisfaisait aux conditions d’inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0366. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).