Version d'origine : acte du 25/05/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0367)
RattachementDécision (CELEX 32007D0367)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0367)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0367)EUR-Lex →
1. La Communauté accorde un concours financier à l’Italie afin de lui permettre de réaliser son projet de système, fondé sur la technologie web, de collecte, de stockage et d’analyse des données de surveillance sur la fièvre catarrhale du mouton (application BlueTongue NETwork) à l’Istituto Zooprofilattico Sperimentale dell’Abruzzo e del Molise «G. Caporale», situé à Teramo (Italie); ce projet est présenté par l’Italie.
2. Les conditions suivantes doivent être remplies:
a) le système doit être établi et mis à la disposition de tous les États membres, sur demande, pour le 31 mai 2007 au plus tard;
b) l’Italie doit transmettre un rapport technique et financier à la Commission le 30 septembre 2007 au plus tard; le rapport financier est accompagné des pièces justificatives attestant les coûts supportés et les résultats obtenus.
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