Version d'origine : acte du 25/05/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0367)
RattachementDécision (CELEX 32007D0367)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0367)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32007D0367)EUR-Lex →
1. Le concours financier accordé par la Communauté à l’Italie pour le projet visé à l’article 1er s’élève à 100 % des coûts de personnel et d’achat d’équipements, y compris le matériel informatique, les logiciels et d’autres consommables, supportés par l’Istituto Zooprofilattico Sperimentale dell’Abruzzo e del Molise «G. Caporale», situé à Teramo (Italie), pour les travaux visés à l’article 1er, paragraphe 1, jusqu’à concurrence de 100 000 EUR.
2. Le concours financier de la Communauté est versé de la manière suivante:
a) 70 % sous forme d’une avance sur demande de l’Italie;
b) le solde sur présentation des rapports et pièces justificatives visés à l’article 1er, paragraphe 2, point b).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.