Décision (CELEX 32007D0367) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/05/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0367)
RattachementDécision (CELEX 32007D0367)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0367)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32007D0367)EUR-Lex →

1. Le concours financier accordé par la Communauté à l’Italie pour le projet visé à l’article 1er s’élève à 100 % des coûts de personnel et d’achat d’équipements, y compris le matériel informatique, les logiciels et d’autres consommables, supportés par l’Istituto Zooprofilattico Sperimentale dell’Abruzzo e del Molise «G. Caporale», situé à Teramo (Italie), pour les travaux visés à l’article 1er, paragraphe 1, jusqu’à concurrence de 100 000 EUR.

2. Le concours financier de la Communauté est versé de la manière suivante:

a) 70 % sous forme d’une avance sur demande de l’Italie;

b) le solde sur présentation des rapports et pièces justificatives visés à l’article 1er, paragraphe 2, point b).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0367. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).