Décision (CELEX 32007D0367) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0367)
RattachementDécision (CELEX 32007D0367)
Versionacte d'origine du 25/05/2007 (CELEX 32007D0367)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0367)EUR-Lex →

(5) Il convient d’accorder une participation financière à ce projet, car il pourrait contribuer au développement de la législation communautaire sur la fièvre catarrhale du mouton et, à terme, à une meilleure maîtrise de la maladie.

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