1. Calcul du montant à récupérer
1. 1. Indiquer en détail le montant des subventions illégalement octroyées mises à la disposition des bénéficiaires de l'aide:
| Date(s) des paiements | Montant de l'aide | Devise | Identité de la personne
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Commentaires:
1. 2. Indiquer en détail comment sera calculé le montant des intérêts sur le montant de l'aide à récupérer.
2. Mesures prévues et déjà adoptées pour récupérer les aides
2. 1. Indiquer en détail quelles mesures sont prévues et quelles mesures ont déjà été adoptées pour procéder à la récupération immédiate et effective des aides. Prière de spécifier quelles mesures alternatives sont prévues par la législation nationale pour effectuer la récupération. Spécifier la base juridique desdites dispositions.
2. 2. À quelle date la récupération sera-t-elle achevée?
3. Récupération déjà effectuée
3. 1. Fournir les données suivantes relatives au montant des aides qui ont été récupérées auprès des bénéficiaires:
| Date(s) | Montant remboursé | Devise | Identité du bénéficiaire
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3. 2. Prière de fournir les informations nécessaires pour démontrer le paiement des montants d'aide indiqués dans le tableau 3.1.