Décision (CELEX 32007D0374) · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0374)
RattachementDécision (CELEX 32007D0374)
Versionacte d'origine du 24/01/2007 (CELEX 32007D0374)
RéférenceConsidérant 139 de la décision (CELEX 32007D0374)EUR-Lex →

(139) Par conséquent, la Commission confirme que la mesure d'aide en question vise à poursuivre un objectif d'intérêt commun bien défini.

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