(143) Dans la décision d'ouverture de la procédure, la Commission a reconnu que le problème de coordination entre les opérateurs du marché peut, en principe, représenter un dysfonctionnement du marché parce que les diffuseurs de télévision doivent convenir de dates communes pour le passage à la radiodiffusion numérique afin de réduire le plus possible les coûts de la transmission parallèle, surtout du fait que le spectre des radiofréquences est insuffisant pour la transmission simultanée des signaux de télévision analogiques et numériques (la phase dite du simulcast). Les consommateurs ne seront vraisemblablement disposés à passer à la plate-forme numérique que quand cette dernière sera en mesure de transmettre un nombre élevé de diffuseurs. Par conséquent, les diffuseurs pourraient vouloir attendre l'arrivée d'autres opérateurs avant de se transférer sur la plate-forme numérique. Sans coordination entre les opérateurs, ce comportement pourrait retarder le passage au numérique. Il faut donc réduire la phase du simulcast et faire en sorte que les diffuseurs passent en même temps au numérique.
Décision (CELEX 32007D0374) · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0374)
RattachementDécision (CELEX 32007D0374)
Versionacte d'origine du 24/01/2007 (CELEX 32007D0374)
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