(15) Europa 7 est une entreprise italienne titulaire d'une concession de radiodiffusion analogique depuis 1999. L'entreprise n'a toutefois pas encore pu opérer sur le marché de la radiodiffusion en mode analogique en raison — selon elle — du comportement des autorités italiennes qui n'ont pas encore assigné les fréquences dont Europa 7 a besoin pour transmettre.
Décision (CELEX 32007D0374) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0374)
RattachementDécision (CELEX 32007D0374)
Versionacte d'origine du 24/01/2007 (CELEX 32007D0374)
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