Décision (CELEX 32007D0374) · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0374)
RattachementDécision (CELEX 32007D0374)
Versionacte d'origine du 24/01/2007 (CELEX 32007D0374)
RéférenceConsidérant 159 de la décision (CELEX 32007D0374)EUR-Lex →

(159) La Commission ne rejette pas totalement cet argument, quoiqu'elle juge qu'une offre de télévision plus large aux téléspectateurs, incluant aussi les chaînes des concurrents, pourrait être dans l'intérêt des diffuseurs. Ceci est particulièrement vrai dans le cas du marché italien où les consommateurs sont habitués à bénéficier des transmissions de télévision en clair et où les décodeurs subventionnés à technologie ouverte permettent de reproduire, selon les modalités de la nouvelle technologie numérique, le cadre existant actuellement pour la technologie analogique (avec l'ajout de la télévision à péage). Dans ce contexte, il serait probablement normal que les principaux diffuseurs supportent les coûts de subventionnement de l'achat des décodeurs et subissent des actions de parasitisme de la part des concurrents.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0374. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).