(161) Dans les observations présentées avant la publication de la décision d'ouverture de la procédure, l'Italie affirme que la technologie numérique sert à promouvoir l'innovation en offrant l'interactivité (la possibilité pour l'utilisateur de dialoguer avec le système) et l'interopérabilité (la possibilité pour l'utilisateur d'avoir accès à tous les diffuseurs grâce à un décodeur unique).
Décision (CELEX 32007D0374) · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0374)
RattachementDécision (CELEX 32007D0374)
Versionacte d'origine du 24/01/2007 (CELEX 32007D0374)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.