(195) La Commission considère que les bénéfices supplémentaires susmentionnés peuvent être calculés comme la part de bénéfices générée par le nombre de spectateurs supplémentaires que l'adoption de la mesure d'aide publique a attirés vers l'offre de télévision à la carte et vers les nouvelles chaînes numériques.
Décision (CELEX 32007D0374) · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0374)
RattachementDécision (CELEX 32007D0374)
Versionacte d'origine du 24/01/2007 (CELEX 32007D0374)
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