(2) Par lettres datées du 13 octobre 2004, du 21 avril 2005 et du 15 juillet 2005, la Commission a demandé des informations au gouvernement italien. Les informations ont été fournies le 5 novembre 2004, le 13 mai 2005 et le 12 septembre 2005 à la suite d'une courte prolongation du délai de réponse. Le 6 juin 2005 a eu lieu une réunion entre les services de la Commission et l'Italie.
Décision (CELEX 32007D0374) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0374)
RattachementDécision (CELEX 32007D0374)
Versionacte d'origine du 24/01/2007 (CELEX 32007D0374)
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