Décision (CELEX 32007D0374) · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0374)
RattachementDécision (CELEX 32007D0374)
Versionacte d'origine du 24/01/2007 (CELEX 32007D0374)
RéférenceConsidérant 200 de la décision (CELEX 32007D0374)EUR-Lex →

(200) Il existait pourtant un certain nombre de consommateurs intéressés par les contenus premium (télévision à péage) qui ont dû choisir entre les deux fournisseurs de numérique terrestre disponibles sur le marché (c'est-à-dire Mediaset et Telecom Italia), le fournisseur par satellite et Fastweb. La subvention peut avoir eu une certaine influence sur le choix de ces consommateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0374. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).