(28) L'Italie a lancé le processus de numérisation avec la loi no 66, du 20 mars 2001 qui disposait que le passage au numérique (switch-over) serait achevé et la transmission par le système analogique serait suspendue (ce que l'on appelle le switch-off) avant décembre 2006. À compter de la fin de l'année 2003, les transmissions en numérique (T-DVB) ont été effectuées en même temps que les émissions en mode analogique (la phase dite de coexistence [simulcast]). Le décret-loi no 273, du 22 décembre 2005, a reporté à 2008 la date du switch-off. Le 30 août 2006, ensuite, le ministre des Communications, M. Gentiloni, a déclaré que le switch-off était différé au 30 novembre 2012.
Décision (CELEX 32007D0374) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0374)
RattachementDécision (CELEX 32007D0374)
Versionacte d'origine du 24/01/2007 (CELEX 32007D0374)
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