Article considérant 29

(29) Entre-temps, sur la base de la loi no 112/2004 qui régit le secteur en Italie, seuls les diffuseurs qui transmettent déjà en mode analogique peuvent demander des autorisations pour les transmissions numériques expérimentales et/ou des concessions pour les transmissions en numérique. Les opérateurs analogiques n'ont pas l'obligation formelle de libérer les fréquences — qui n'ont jamais été réaffectées ou soumises à une vente réglementée par l'Italie — utilisées pour les transmissions en mode analogique après le passage au numérique. Les nouveaux concurrents ne peuvent avoir accès au marché qu'en acquérant des fréquences auprès d'opérateurs déjà présents sur ce marché. En décembre 2005, les autorisations pour 7 multiplex (blocs de fréquences contenant un ou plusieurs programmes) avaient déjà été concédées pour le numérique terrestre. La RAI et Mediaset ont deux multiplex tandis que Telecom Italia/TV International, D-Free et Gruppo l'Espresso ont un multiplex chacun. Sur la base du système de réglementation italien, les opérateurs de réseau qui détiennent plus d'une concession pour la radiodiffusion en numérique doivent concéder l'accès à 40 % de leur propre largeur de bande à des fournisseurs de contenu indépendants. En 2006, Telecom Italia et l'opérateur mobile H3G, ayant obtenu des infrastructures et des autorisations d'opérateurs analogiques régionaux et locaux déjà présents, ont fait leur entrée sur le marché du numérique terrestre et entrepris la création de deux nouveaux multiplex avec la numérisation des réseaux acquis.