Décision (CELEX 32007D0374) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0374)
RattachementDécision (CELEX 32007D0374)
Versionacte d'origine du 24/01/2007 (CELEX 32007D0374)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0374)EUR-Lex →

(3) Par lettres datées du 20 septembre 2005 et du 16 novembre 2005, l'Italie a informé la Commission de son intention de ne pas proroger le régime sous la même forme.

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