Décision (CELEX 32007D0374) · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0374)
RattachementDécision (CELEX 32007D0374)
Versionacte d'origine du 24/01/2007 (CELEX 32007D0374)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (CELEX 32007D0374)EUR-Lex →

(30) La distinction entre diffuseurs et opérateurs de réseau n'est pas très significative pour les principaux diffuseurs italiens dans le secteur de la télévision terrestre car tant la RAI que Mediaset, LA7 et D-Free ont leur propre filiale pour la transmission terrestre. Il faut faire remarquer que le marché télévisuel italien se caractérise par une forte intégration verticale entre opérateurs de réseaux et diffuseurs. L'obligation de la séparation juridique entre les deux types de sociétés n'a été introduite par l'AGCOM qu'avec sa décision 435/01/CONS de 2001, mais uniquement en ce qui concerne la télévision numérique. Les opérateurs de réseau dans la télévision par satellite ne sont par contre pas intégrés avec les diffuseurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0374. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).