Décision (CELEX 32007D0374) · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0374)
RattachementDécision (CELEX 32007D0374)
Versionacte d'origine du 24/01/2007 (CELEX 32007D0374)
RéférenceConsidérant 49 de la décision (CELEX 32007D0374)EUR-Lex →

(49) L'Italie soutient que le pourcentage de 50 % des familles disposant d'un décodeur avant la fin 2006 ou la fin 2008 — indiqué par l'AGCOM et mentionné par la Commission au point 55 de la décision d'ouverture de la procédure — est faible, surtout si l'on tient compte de l'objectif qui est de diffuser les décodeurs interactifs et les plus coûteux. La réduction de prix résultant des économies d'échelle déterminées par les subventions permettrait aussi aux familles pauvres d'acheter le décodeur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0374. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).