Décision (CELEX 32007D0374) · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0374)
RattachementDécision (CELEX 32007D0374)
Versionacte d'origine du 24/01/2007 (CELEX 32007D0374)
RéférenceConsidérant 53 de la décision (CELEX 32007D0374)EUR-Lex →

(53) L'Italie conteste l'avis de la Commission selon lequel la mesure en examen a une incidence sur la concurrence entre les plates-formes, mais juge qu'à l'avenir, la nouvelle plate-forme numérique augmentera la concurrence entre les différents segments du marché de la télévision au bénéfice des consommateurs.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0374. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).