(55) Les principaux bénéficiaires du passage au numérique (les nouveaux concurrents sur le marché) ne sont pas ceux qui en supportent les coûts (les consommateurs et, surtout, les opérateurs existants). Vu que la concurrence accrue à laquelle ils doivent faire face n'est pas compensée par une réduction des coûts, les opérateurs déjà présents sur le marché ne sont pas encouragés à cesser les transmissions en mode analogique. En outre, même s'ils recevaient un avantage quelconque, cet avantage devrait être considéré comme une compensation pour les coûts supportés. Mediaset fait valoir le même argument.
Décision (CELEX 32007D0374) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0374)
RattachementDécision (CELEX 32007D0374)
Versionacte d'origine du 24/01/2007 (CELEX 32007D0374)
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