Décision (CELEX 32007D0374) · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0374)
RattachementDécision (CELEX 32007D0374)
Versionacte d'origine du 24/01/2007 (CELEX 32007D0374)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (CELEX 32007D0374)EUR-Lex →

(58) L'Italie souligne que le marché de la télévision à la carte est différent de celui de la télévision par satellite: il s'agit de deux produits distincts. Dans chaque cas, l'aide en question permet aux nouveaux concurrents d'avoir accès au marché de la télévision à péage, ce qui devrait impliquer plus d'avantages pour les consommateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0374. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).