Article considérant 60

(60) Dans la décision 2006/513/CE, la Commission a déclaré que l'aide n'était pas compatible aux termes de l'article 87, paragraphe 3, point d), du traité CE parce qu'elle n'a aucun lien avec un contenu culturel déterminé et n'était pas destinée à de petits opérateurs locaux qui, sinon, seraient exclus de la plate-forme terrestre. En Italie, il existe de nombreux diffuseurs terrestres locaux qui transmettent un produit culturel clairement identifié que l'Italie entend protéger. Vu que le satellite — y compris de l'avis d'experts qui travaillent pour la Commission — ne se prête pas efficacement à la fourniture de services locaux, les décodeurs satellitaires ne doivent pas être admis au bénéfice de la subvention en question.